Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

J.O. 235 du 8 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16616
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : BUDB0240030A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en qualité du représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget, et en qualité de représentant suppléant : M. Vincent Moreau, administrateur civil.